État de conformité

Notre site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. L’audit de conformité réalisé par Créasit révèle que 62.5 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certaines images contenant du texte devraient être converties en véritable texte mis en forme.
• Certaines images complexes n’ont pas de description détaillée permettant de véhiculer une information équivalente.
• Certains PDF ne sont pas accessibles ou ne disposent pas de transcription textuelle.
• Certains scripts ne sont pas pleinement compatibles avec les technologies d’assistance et/ou ne sont pas contrôlables par le clavier ou par un autre dispositif de pointage.

 

Dérogations pour charge disproportionnée

• Les en-têtes des colonnes et des lignes des tableaux de données ne sont pas correctement déclarés. La mise en conformité de ce contenu représente une charge disproportionnée par rapport au service rendu.
• L’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent, notamment car les balises utilisées pour filtrer les publications ne sont pas correctes. La mise en conformité de cette fonctionnalité représente une charge disproportionnée par rapport au service rendu.
• Dans les formulaires, le contrôle de saisie n’est pas toujours utilisé de manière pertinente, ni accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, car le module tiers utilisé ne le permet pas. De plus, les champs de même nature ne sont pas regroupés à l’aide de la balise <fieldset>. La mise en conformité de ces contenus représente une charge disproportionnée car elle obligerait la collectivité à développer un système complet de formulaires en ligne, ce qui est incompatible avec ses ressources.

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les vidéos provenant de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, Vimeo, etc.) ne disposent pas de transcription textuelle, ou leurs sous-titres sont générés de façon automatique, ce qui n’en garantit pas la pertinence.
• Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 Mai 2023.

Les technologies utilisées pour la réalisation de notre site sont :

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS WordPress

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA :

• Chrome et NVDA
• Safari et VoiceOver

Les outils pour évaluer l’accessibilité sont :

• Inspecteur de code
• Validateur W3C
• Extension Web Accessibility Evaluation Tool (WAVE)
• Asqatasun

Les pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité sont :

• Page d’accueil
• Page de recherche avec le terme « le »
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Actualités
• Proposer une actualité
• Base documentaire

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe en charge du site pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
  • Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120
  • 75342 Paris CEDEX 07