Le budget communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année, afin de permettre la mise en œuvre de la politique communale.

Le fonctionnement et l’exécution budgétaire

Le budget d’une collectivité locale comporte plusieurs étapes importantes

• Le Débat d’Orientations Budgétaires ou DOB, a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire. Lors du DOB, le maire ou son représentant présente au conseil une projection sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette qui donnent lieu à débat au sein du conseil.
• Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
• Les décisions modificatives de crédits permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
• Le compte financier unique doit être voté avant le 30 juin de l’année n+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente. Il remplace le compte administratif et le compte de gestion.

Le budget est structuré en deux sections

• La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’État…).
• La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Chacune des sections est présentée en équilibre, les recettes équivalant aux dépenses. Par ailleurs dans chaque section, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.

La section de fonctionnement est toujours présentée de manière excédentaire afin de permettre éventuellement un virement à la section d’investissement ceci dans l’objectif de financer les investissements à venir. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement. Outre l’autofinancement, les dotations et subventions d’investissement, permettent de compléter les besoins en investissement, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt.

L’exécution budgétaire

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions…) et les recettes encaissées (dotations de l’État, fiscalité, facturation des cantines, produits des domaines, ventes des terrains…).

Ce travail d’exécution se fait  selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable :

• Le maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes.
• Le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Au budget principal, s’ajoutent les budgets annexes et le budget du CCAS.

Les budgets annexes

Longuenée-en-Anjou possède plusieurs budgets annexes. Ces budgets permettent de rendre plus lisibles les politiques publiques qui y sont rattachées :

• Le budget annexe des opérations de lotissement de parcelles à bâtir.
• Le budget annexe du camping du Bac de Pruillé.

Le budget autonome du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) aide et accompagne les habitants qui sont en situation précaire ou qui vivent momentanément une situation difficile auquel s’ajoute de budget annexe de la résidence autonomie.

Les subventions

La commune soutient les associations grâce notamment au versement de subventions. Un dossier est à retirer en mairie pour toute demande de subvention à remettre à l’automne.