Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable sur votre territoire. Les plans et règlements par zone des documents d’urbanisme de chaque commune déléguée peuvent être demandés auprès du service urbanisme.

Pour le dépôt de vos dossiers

Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition est soumis à autorisation par le biais de :

• Certificats d’urbanisme.
• Déclaration préalable de travaux.
• Permis de construire.
• Permis d’aménager.
• Permis de démolir.
• Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager).

Ces demandes sont désormais dématérialisées via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Pour faciliter ces démarches, il vous est proposé le tutoriel ci-dessous :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Rappel du cadre juridique du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace les Plans d’occupation du sol (POS).

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et modifié par la loi Grenelle II qui a apporté un certain nombre d’évolutions dans le contenu du document, le PLUi ne constitue plus un simple outil de planification de l’occupation des sols mais l’expression d’un véritable projet de territoire dans lequel l’urbanisme doit répondre à des enjeux environnementaux : lutte contre la consommation d’espace, lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre la perte de biodiversité…

Composantes du PLUi

Ce document comprend :

• Un rapport de présentation (explique à partir d’un diagnostic les choix retenus pour établir le PADD, les OAP, le règlement et présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers).
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD : c’est un document synthétique qui fixe les grandes orientations stratégiques de développement d’aménagement et de protection des milieux naturels de la commune).
• Le document graphique (constitue le plan du territoire délimitant différentes parties : zones urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N ou agricoles A et forestières à protéger, les emplacements réservés, les espaces boisés classés…).
• Le règlement (fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il comprend, depuis la loi Grenelle II, des dispositions relatives à la prise en compte de l’environnement à travers les articles 13 et 14).

Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi), adopté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 13 février 2017.

Nouvelle application d’Angers-Loire-Métropole pour la consultation des données du PLUi sur les parcelles par les administrés

Un nouvel outil de recherche est mis en place par Angers-Loire-Métropole, outil permettant de vous aider dans la constitution des dossiers d’urbanisme concernant des renseignements par parcelle. Ce dispositif permet à chaque administré de consulter en cartographie les règles du PLUi et les servitudes applicables à votre ou vos parcelles.

Pour consulter ce nouveau dispositif, cliquez ICI

Informations complémentaires :

La cartographie est un outil interactif.

Utilisez les outils de la carte pour:

• Localiser votre terrain à partir de l’adresse ou des références cadastrales (section et numéro) de la parcelle
• Faire apparaître le zonage et les éléments réglementaires concernant ce terrain : emplacements réservés, servitude de mixité sociale…qui s’y appliquent,
• Se reporter au règlement,
• Visualiser la photo aérienne…

Comme il est précisé sur l’écran d’accueil de l’application, le visuel de cette cartographie est une aide, mais il n’est pas suffisant pour définir la constructibilité d’une parcelle. Celle-ci résulte de l’application de l’ensemble des pièces réglementaires du PLUi (règlement, Orientations d’Aménagement et de Programmation, annexes du PLUi) et d’autres réglementations qui s’imposent au PLUi.

 

Le SCoT

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT ou SCOT) est un document de prospective (instauré par la loi SRU en 2000) qui fixe, à l’échelle du territoire et sur une période de 15 ans, les orientations fondamentales en termes d’aménagement et de développement. Son objectif premier est de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

De grandes orientations d’aménagement du pôle métropolitain à décliner à l’échelle locale

Rassemblant près de 300 000 habitants, Pays Loire Angers constitue un important bassin de vie. Le SCoT est un document de prospective (instauré par la loi SRU en 2000) qui fixe, à l’échelle du territoire et sur une période de 15 ans, les orientations fondamentales en termes d’aménagement et de développement. Son objectif premier est de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. La compatibilité entre les documents locaux d’urbanisme et le SCOT est donc obligatoire.

L’actuel SCoT (approuvé le lundi 21 novembre 2011 et actuellement en cours de révision) est fondé sur quatre priorités :

• Poursuivre le développement de l’emploi en proposant aux entreprises des offres attractives en matière d’environnement, de services, de dessertes et d’espaces disponibles ;
• Favoriser la mixité sur tout le territoire, organisé en polarités, par la production de logements adaptés et durables ;
• Valoriser les richesses agricoles, naturelles et paysagères participant à l’attractivité du territoire ;
• Renforcer les transports en commun et les modes de déplacement doux par l’aménagement des espaces de circulation et par le renforcement des espaces de développement et de vie à différents échelons (communes et/ou quartiers, bassins de vie, pôle métropolitain…).

Les chiffres clés du territoire métropolitain

• 1 territoire.
• 1 communauté urbaine
• 2 communautés de communes.
• 68 communes.
• + de 375 000 habitants.
• + de 1 700 km².
• 1 pôle universitaire et de recherche avec 2 universités.
• 2^e pôle économique des Pays de la Loire et 3^e du grand Ouest.
• 1 pôle de compétitivité à vocation mondiale : Végépolys.
• 1 parc naturel régional (Loire-Anjou-Touraine).
• 1 inscription au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
• Des risques naturels : 20 % du territoire exposé au risque inondation et 81 % du territoire du SCoT en espaces agricoles ou boisés.