Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les demandes concernant vos démarches administratives sont dématérialisées sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, dit GNAU, accessible depuis notre site Internet.
Les autorisations concernées sont :
- CUa – Certificat d’urbanisme.
- DIA – Déclaration d’intention d’aliéner.
- CUb – Certificat d’urbanisme.
- DP – Déclaration préalable.
- PC – Permis de construire (maison individuelle).
- PC – Permis de construire.
- PA – Permis d’aménager.
- PD – Permis de démolir.
- MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif.
- TRANSFERT – Transfert sur permis de construire ou d’aménager.
Cette transmission dématérialisée facultative deviendra une obligation à compter de 2025.
Comment déposer un dossier numérique sur le GNAU
Il vous suffit de vous connecter sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Il vous sera demandé de vous identifier soit :
- Avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
- Via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste…).
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
Le service urbanisme de la commune sera ensuite informé du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Électronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).