Horaires à respecter pour les travaux de bricolage et jardinage « bruyants »

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit (tapage nocturne). Les travaux de bricolage ou jardinage doivent s’effectuer :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Que faire en cas de non respect de la réglementation ?

Toute nuisance provoquée par un individu, une chose, un animal ou olfactives et visuelles sont amendables. Il est recommandé de :

  • S’entretenir avec l’auteur du bruit.
  • Demander à la mairie s’il existe un arrêté.
  • Adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
  • Recourir gratuitement à une tierce personne telle que le conciliateur de justice.
  • Faire appel à un huissier si les nuisances perdurent.
  • Faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble. Une amende forfaitaire de 68 € voire majorée de 180 € peut alors être infligée.

Dans le cas d’une dénonciation calomnieuse, une peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende est applicable.

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