Horaires à respecter pour les travaux de bricolage et jardinage « bruyants »

Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit (tapage nocturne). Les travaux de bricolage ou jardinage doivent s’effectuer :

• Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 | 14h00 – 19h30.
• Le samedi : 9h00 – 12h00 | 15h00 – 19h00.
• Le dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h00.

Que faire en cas de non respect de la réglementation ?

Toute nuisance provoquée par un individu, une chose, un animal ou olfactives et visuelles sont amendables. Il est recommandé de :

• S’entretenir avec l’auteur du bruit.
• Demander à la mairie s’il existe un arrêté.
• Adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste.
• Recourir gratuitement à une tierce personne telle que le conciliateur de justice.
• Faire appel à un huissier si les nuisances perdurent.
• Faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble. Une amende forfaitaire de 68 € voire majorée de 180 € peut alors être infligée.

Dans le cas d’une dénonciation calomnieuse, une peine maximale est de 5 ans de prison et 45 000 € d’amende est applicable.