Le Budget

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année, afin de permettre la mise en œuvre de la politique communale.

Le fonctionnement et l’exécution budgétaire

Le budget d’une ville comporte plusieurs étapes importantes
  • Le débat d’orientations budgétaires ou DOB, a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire. Lors du DOB, le maire ou son représentant présente au conseil une projection sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette qui donnent lieu à débat au sein du conseil.
  • Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
  • Les décisions modificatives de crédits permettent d’ajuster le budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
  • Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.
Le budget est structuré en deux sections
  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’État…).
  • La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Chacune des sections est présentée en équilibre, les recettes équivalant aux dépenses. Par ailleurs dans chaque section, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.

La section de fonctionnement est toujours présentée de manière excédentaire afin de permettre un virement à la section d’investissement ceci dans l’objectif de financer les investissements à venir. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement. Outre l’autofinancement, les dotations et subventions d’investissement, permettent de compléter les besoins en investissement, tout en maîtrisant le recours à l’emprunt.

L’exécution budgétaire

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions…) et les recettes encaissées (dotations de l’État, fiscalité, facturation des cantines, produits des domaines, ventes des terrains…).

Ce travail d’exécution se fait  selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable :

  • Le maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes.
  • Le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.

Au budget principal, s’ajoutent les budgets annexes et le budget du CCAS.

Les budgets annexes

Longuenée-en-Anjou  possède trois budgets annexes. Ces budgets permettent de rendre plus lisibles les politiques publiques qui y sont rattachées :

  • Le budget annexe des Basses Vignes III Pruillé.
  • Le budget annexe des zones d’activités.
  • Le budget annexe du camping du Bac de Pruillé.

Le budget autonome du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) aide et accompagne les habitants qui sont en situation précaire ou qui vivent momentanément une situation difficile.

La fiscalité

Les impôts locaux

Les ressources de fiscalité directe locale des collectivités territoriales sont principalement composées de trois taxes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. C’est l’État qui les collecte pour le compte des collectivités. Seule, la part communale est reversée à la commune pour contribuer au développement des équipements publics et des services aux habitants.

Le montant de l’impôt à payer varie notamment avec les taux d’imposition fixés par les collectivités locales.

Un lissage des taux d’imposition

Lors de la création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou au 1er janvier 2016,  les communes avaient des taux différents d’imposition. Compte de tenu de ces écarts importants concernant les taux de fiscalité directe, et de la nécessité d’harmoniser ces taux, il a été décidé un lissage des taux sur 12 ans. LA 13è année, le taux sera unique pour chacune des communes déléguées.

Cette procédure d’intégration fiscale progressive des taux est précédée d’une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation. Par délibération du 10 avril 2017, il a été décidé pour l’ensemble du territoire de Longuenée-en-Anjou :

  • Un abattement général à la base de 5 %.
  • Un abattement spécial à la base en faveur des personnes à condition modeste de 10 %.

Le lissage sur 12 ans démarrant en 2017, seul le taux moyen pondéré a été voté. Les autres taux ont été calculés automatiquement en fonction de ce taux moyen pondéré.

Voici les taux 2017 pour Longuenée-en-Anjou :

  • La taxe d’habitation : 19,97 %.
  • La taxe sur le foncier bâti : 29,03 %.
  • La taxe sur le foncier non bâti : 45,79 %.

Les subventions

La ville soutient les associations grâce notamment au versement de subventions. Un dossier est à retirer en mairie pour toute demande de subvention à remettre à l’automne.

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