Démarches d’urbanisme

Permis de construire, d’aménager, de démolir, certificat d’urbanisme... En quelques clics, accédez aux documents administratifs d’urbanisme nécessaires pour vos démarches.

Pour le dépôt de vos dossiers

Tout projet de construction, d’aménagement ou de démolition sont soumis à autorisation par le biais de :

Ces documents sont à déposer à la mairie annexe du lieu où se déroulent les travaux.

Avant chaque projet, il est conseillé de consulter le règlement d’urbanisme applicable sur votre territoire. Les plans et règlements par zone des documents d’urbanisme de chaque commune déléguée peuvent être demandés auprès du service instruction du droit des sols.

Prise de rendez-vous auprès du service urbanisme

Si vous avez besoin de plus d’informations, vous serez accueilli sur rendez-vous par un instructeur qui répondra à toutes vos questions et vous accompagnera dans l’instruction de votre dossier concernant votre projet d’urbanisme et/ou d’aménagement.

Pour prendre rendez-vous, contactez le service instruction au 02 41 32 67 94 situé en mairie déléguée du Plessis-Macé.

Le Plan Local d’urbanisme (PLU)

Rappel du cadre juridique du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il remplace les Plans d’occupation du sol (POS).

Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et modifié par la loi Grenelle II qui a apporté un certain nombre d’évolutions dans le contenu du document, le PLU ne constitue plus un simple outil de planification de l’occupation des sols mais l’expression d’un véritable projet de territoire dans lequel l’urbanisme doit répondre à des enjeux environnementaux : lutte contre la consommation d’espace, lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre la perte de biodiversité…

Composantes du PLU

Ce document comprend :

  • Un rapport de présentation (explique à partir d’un diagnostic les choix retenus pour établir le PADD, les OAP, le règlement et présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers).
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (ou PADD : c’est un document synthétique qui fixe les grandes orientations stratégiques de développement d’aménagement et de protection des milieux naturels de la commune).
  • Le document graphique (constitue le plan du territoire délimitant différentes parties : zones urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N ou agricoles A et forestières à protéger, les emplacements réservés, les espaces boisés classés…).
  • Le règlement (fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il comprend, depuis la loi Grenelle II, des dispositions relatives à la prise en compte de l’environnement à travers les articles 13 et 14.

Le SCoT

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT ou SCOT) est un document de prospective (instauré par la loi SRU en 2000) qui fixe, à l’échelle du territoire et sur une période de 15 ans, les orientations fondamentales en termes d’aménagement et de développement. Son objectif premier est de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

De grandes orientations d’aménagement du pôle métropolitain à décliner à l’échelle locale

Rassemblant près de 300 000 habitants, Pays Loire Angers constitue un important bassin de vie. Le SCoT est un document de prospective (instauré par la loi SRU en 2000) qui fixe, à l’échelle du territoire et sur une période de 15 ans, les orientations fondamentales en termes d’aménagement et de développement. Son objectif premier est de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. La compatibilité entre les documents locaux d’urbanisme et le SCOT est donc obligatoire.

L’actuel SCoT (approuvé le lundi 21 novembre 2011 et actuellement en cours de révision) est fondé sur quatre priorités :

  • Poursuivre le développement de l’emploi en proposant aux entreprises des offres attractives en matière d’environnement, de services, de dessertes et d’espaces disponibles ;
  • Favoriser la mixité sur tout le territoire, organisé en polarités, par la production de logements adaptés et durables ;
  • Valoriser les richesses agricoles, naturelles et paysagères participant à l’attractivité du territoire ;
  • Renforcer les transports en commun et les modes de déplacement doux par l’aménagement des espaces de circulation et par le renforcement des espaces de développement et de vie à différents échelons (communes et/ou quartiers, bassins de vie, pôle métropolitain…).

Les chiffres clés du territoire métropolitain

  • 1 territoire.
  • 66 communes.
  • + de 300 000 habitants.
  • 1 pôle universitaire et de recherche avec 2 universités.
  • 2e pôle économique des Pays de la Loire et 3e du grand Ouest.
  • 1 pôle de compétitivité à vocation mondiale : Végépolys.
  • 1 Parc Naturel Régional (Loire-Anjou-Touraine).
  • 1 inscription au Patrimoine Mondial de l’Unesco.
  • Des risques naturels : 20 % du territoire exposé au risque inondation et 81 % du territoire du SCoT en espaces agricoles ou boisés.

Les objectifs du SCOT

S pour Schéma : donner les clés d’une planification stratégique à l’échelle du bassin de vie angevin.

C pour Cohérence : contribuer à un mieux vivre sur le territoire en ajustant les différentes politiques publiques locales (habitat, développement économique, transport, environnement) à un cadre de référence commun

O pour Orientations politiques : construire un projet politique pertinent sur la durée

T pour Territoire : proposer un aménagement du territoire respectueux des ressources naturelles, dans une logique de développement durable.

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